REGLEMENTATION VEHICULES
Le législateur a créé 7 catégories réglementaires, regroupant chacune des véhicules ayant des caractéristiques communes. A chaque catégorie correspondent des exigences particulières visant à assurer la sécurité des usagers. Ces catégories sont définies à l’échelle européenne. Pour nommer les catégories les plus connues :
catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues. Intègre l’ensemble des « voitures » thermiques ou électriques.
Catégorie L : Véhicules légers à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Ce sont les cycles et les véhicules à 4 roues limités en poids et en vitesse. (exemple : voiturette sans permis). La catégorie L est celle des véhicules intermédiaires.
Catégorie N : ce sont les véhicules de transport de marchandises.
Les vélos correspondent à une catégorie spécifiques, incluant les VAE, et nécessitent pas d’homologation. Leur mise sur le marché est faite sous l’autorité du fabricant, garant du respect des normes applicables,