11.4 Comprendre la conformité des véhicules intermédiaires
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Les véhicules intermédiaires proposés aux territoires d’expérimentation sont autorisés à rouler, dans le respect du code de la route. Les constructeurs garantissent leur conformité réglementaire. Le GT Homologation de l’XD peut vous accompagner.
Certains véhicules font l’objet d’une carte grise, d’autres non. Certains requièrent le port d’un casque homologué, d’autres sont dotés d’une ceinture de sécurité.
Veillez scrupuleusement à identifier les équipements obligatoires pour les expérimentateurs.
Assurez-vous aussi de disposer des ressources nécessaires pour le bon entretien des véhicules utilisés.
Conformité des véhicules intermédiaires, homologation, certification, immatriculation… Voici quelques repères bienvenus.
La règlementation est l’ensemble des textes qui s’appliquent aux véhicules intermédiaires en fonction de leur catégorie (cf. tableau ci-dessus). Quelques exemples :
le port d’un casque homologué est obligatoire pour le conducteur d’un vélo speed pédélec, qui entre dans la catégorie L1e-B.
la ceinture de sécurité est obligatoire pour tout véhicule intermédiaire dont le poids total à vide excède 270 kg.
l’immatriculation devient obligatoire à partir de la catégorie L1e-B.
L’UTAC, Union technique de l’automobile et du cycle, entreprise privée chargée par les autorités françaises d’homologuer des véhicules, précise qu’il existe deux catégories de véhicules intermédiaires :
les cycles qui n’ont pas besoin d’homologation, mis sur le marché et respectant certaines normes, sous la responsabilité du constructeur. S’il s’agit d’un VAE (véhicule à assistance électrique), la puissance de son moteur ne doit pas dépasser 250 watts. Important : les cycles ont deux ou trois roues, le rédacteur n’a pas prévu le cas d’un cycle à quatre roues. La mobilité active à bord d’un véhicule à quatre roues n’a pas d’existence réglementaire.
les véhicules qui doivent être homologués sont des tricycles ou quadricycles, plus ou moins lourds, à mobilité passive. Ils ne peuvent être mis sur le marché sans l’accord des autorités, sans la vérification du respect du règlement, lequel est en vigueur pour toutes les catégories L.
Comme le souligne le code de la route, un véhicule qui rentre dans les catégories de l’homologation ne peut pas rouler s’il n’a pas de plaque. Des homologations provisoires sont possibles.
Un axe de travail de l’ADEME, à travers son projet eXtrême Défi, est de faire le lien entre les constructeurs et les organismes réglementaires pour faciliter l’émergence et l’homologation de véhicules intermédiaires.
L’homologation ou la réception d’un véhicule est l’acte par lequel une autorité administrative d’un État atteste de la conformité du véhicule aux réglementations portant sur les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules. Elle constitue un préalable indispensable à la délivrance du certificat d’immatriculation : la carte grise.
Voici quelques clés pour s’y retrouver parmi les véhicules intermédiaires.
Les cycles à quatre roues et à mobilité active n’étant pas prévus dans la réglementation, la plupart des véhicules intermédiaires intégrés dans le projet de l’eXtrême Défi sont :
soit à mobilité passive, proches de la voiture, et doivent donc être homologués
soit à mobilité active, disposant alors d’une puissance moteur d’une vitesse d’assistance équivalentes à celle d’un VAE. Cela leur permet de ne pas être soumis à homologation mais les restreint dans leurs usages, notamment dans les territoires ruraux à forts dénivelés et longues distances.
Procédure d’homologation : à savoir
Le constructeur qui demande une homologation doit prouver qu’il respecte un ensemble d’exigences techniques telles que (liste non exhaustive) :
la résistance et la stabilité du châssis aux chocs et à l’usure
le bon fonctionnement des freins
les caractéristiques du moteur et de la batterie et les éléments de gestion de la vitesse
les dispositifs d’éclairage et de signalisation
les commandes électriques…
Le certificat de conformité est une attestation délivrée par le constructeur du véhicule. Elle garantit que le véhicule respecte les normes et directives européennes (CE) à sa sortie d’usine. Ce certificat concerne aussi les véhicules importés en France et est nécessaire pour leur immatriculation.
L’immatriculation : étant territoire d’expérimentation, les véhicules intermédiaires qui vous seront proposés seront déjà immatriculés, donc homologués.
L’assurance : là encore, seuls les véhicules immatriculés et, par conséquent, homologués, peuvent être assurés.
En complément, pour les véhicules prototypes non homologués, un cadre d'expérimentation est en construction pour rendre possible, dans certains conditions, l'expérimentation de certains véhicules prototypes non homologués en rendant possible son assurance. Ce travail est détaillé dans le Chapitre dédié.
