11. Sécuriser l'expérimentation

Les expérimentations de nouveaux véhicules dans un territoire doivent se dérouler de façon sûre. Les organisateurs doivent mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées. Les véhicules expérimentés peuvent être classés dans deux catégories:

• des véhicules homologués, permettant d'être assurés et de les intégrer dans la flotte. C'est le cas principal des expérimentations. A partir de 2023, la Fabrique des Mobilités gère l'assurance des véhicules auprès de la MAIF. Les territoires devront faire remonter à la Fabrique des Mobilités les sinistres pour la gestion / suivi du dossier assurances.

• des véhicules non homologués. Cela implique une procédure spécifique avec un cadre d'expérimentation dédié en déterminant la de personnes concernées par le test et la durée. En complément, il existe la possibilité d'utiliser des plaques d'immatriculation W garage permettant de faire circuler des véhicules prototypes avant l'homologation. Cela implique de limiter les utilisateurs aux salariés du constructeurs et aux journalistes. Cette option d'expérimentation est particulièrement importante pour les constructeurs pour leur permettre de recueillir un maximum de retours d'utilisateurs dans plusieurs cas d'usages avant d'engager une démarche d'homologation couteuse.